Le conseil national de l'information géographique a tenu sa 37ème séance plénière le 12 novembre 2003 Le compte rendu est disponible en téléchargement.

• Avancement sur le projet de décret de l’IGN.
• Débat d’orientation sur la définition du rôle du CNIG dans le suivi jusqu’en 2006 du contrat d’objectifs et de moyens passé entre l’Etat et l’IGN.
• Exposé du ministère de l’Ecologie et du développement durable sur ses activités liées à l’information géographique.
• Recommandations sur l’usage de la toponymie en matière de sécurité routière.
• Implications sur l’information géographique du projet de loi relatif aux responsabilités locales (article 93).
•  Projet de résolution relatif à la notion de référentiel géographique national.
• Information sur le projet de création d’un groupe de travail interministériel sur " l’information géographique dans l’administration électronique » pilotée par l’ADAE

Le conseil national de l'information géographique a tenu sa 36ème plénière le 02 juillet 2003 Le compte rendu est disponible en téléchargement

•  Point sur le RGE.
      - point d’information sur le futur décret de l’IGN.
      - avis sur le contrat d’objectifs et de moyens de l’IGN.
      - suivi des résolutions portant sur la composante adresse du RGE.
• Présentation de l’avancement du projet INSPIRE et retombées à moyen terme.
      - présentation d’INSPIRE et discussion.
• Examen des propositions relatives au décret 2000-1276 du 26 décembre 2000  relatif aux conditions d’exécution et de publication des levés de plans entrepris  par les services publics.

Le Conseil national de l'information géographique a tenu sa 35ème séance plénière le 19 mars 2003 sous la présidence de Michel Barbier.

•  Introduction à la réunion
    - Adoption de l’ordre du jour de la réunion.
    - Adoption du compte rendu de la réunion du 13 novembre 2002 et suivi des décisions.
• Synthèse des résolutions prises par le CNIG sur le RGE, et
  Point sur le futur décret de l’IGN, sur le rôle d’intégrateur de l’IGN et sur les principales orientations du contrat d’objectif de l’IGN.
• Programmes triennaux 2003-2005 des producteurs publics et besoins des utilisateurs publics :
    - Analyse des programmes,
    - Exemple d’expression des besoins : le schéma directeur de l’information géographique du Ministère de l’équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
• Points d’information
    - Présentation du rapport d’activité du CNIG en 2002 et des fiches d’aide à la maîtrise d’ouvrage.
    - Renouvellement de l’arrêté portant nomination des membres du Conseil.
• Questions diverses et Confirmation des prochaines réunions du conseil : 18 juin 2003 et 12 novembre 2003.