En 1993 une protocole d'accord entre la Direction Générale des Impôts, les Collectivités Locales et les Gestionnaires de Réseaux a permis d'enclencher la numérisation sous forme vectorielle du Plan Cadastral.
La vectorisation du Plan se fait en l'état, c'est à dire, dans la géométrie du document papier.

Depuis cette date de nombreuses conventions ont été signées cependant le délai entre la signature de la convention et la disponibilité des données numériques peut être de plusieurs années.
En 1998 la Direction Générale des Impôts a annoncé qu'elle s'engageait dans une opération de scannage systématique du Plan.
Vous trouverez ci-dessous un ensemble d'éléments d'informations sur ce programme.

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