La mission du groupe de travail est de proposer dans un premier temps un plan d’action pour apporter une réponse pertinente à la question de la cartographie des zonages réglementaires et du géoréférencement des données utilisateurs rattachés à ces zonages (dans le contexte du RGE) et dans un second temps de mettre en oeuvre ce plan d’action de façon à pouvoir proposer un montage économique et organisationnel de production de la composante "zonage réglementaire" du RGE.

Introduction

Le RGE se compose de 4 composantes : la composante image, la composante topographique, la composante foncière et la composante adresse. Le secrétariat du CNIG ajoute souvent dans ses présentations une composante qu’il dénommes composante " zonages réglementaires ».

Les spécifications de la composante topographique incluent les limites administratives communales.

La réalisation de la composante foncière du RGE permettra de disposer des limites de sections cadastrales et de divisions cadastrales en mode vecteur

Le groupe de travail RGE en zone urbaine dense conclut que les limites des îlots INSEE et des sections et des divisions cadastrales doivent faire partie des spécifications du RGE en zone urbaine dense.

Le groupe de travail littoral vient de mettre en place un sous groupe de réflexion sur la délimitation des zonages dans l’espace littoral.

De nombreuses lois qui définissent des zones géographiques particulières sur lesquelles s’appliquent des règlement particuliers  (par exemple zones franches soumises à des taux d’imposition particuliers) requièrent des données de référence.

Dans le cadre de l’Union Européenne des projets de directives (par exemple la directive cadre sur l'eau (article 3.8 : d'ici 2004 fourniture par les états membres des limites des bassins versant en format SIG, article 5.2 fourniture des la cartographie numérique des étendues d'eau) font explicitement référence à la fourniture de données de référence.

La loi solidarité et renouvellement urbains prévoit de définis des zonages dans les SCOT et les PLU qui pourraient s’appuyer sur des zonages du RGE

Enfin le rapport des députés Geneviève Perrin-Gaillard et Philippe Duron (" du zonage au contrat une stratégie pour l'avenir »voir www.ladocfrancaise.gouv.fr conclut :

Le zonage constitue un moyen commode d’identification des symptômes ou des atouts d’un territoire. Il est un des outils les plus utilisés pour territorialiser les politiques publiques. Pourtant, la généralisation du procédé, la sédimentation excessive des zonages, la normalisation des politiques sur des territoires différents, constituent autant de facteurs qui en limitent l’efficacité.

Dans ce contexte il apparaît opportun de se poser la question de la définition de la composante zonage réglementaire du RGE en faisant la part de ce qui relève des besoins futurs liés aux nouvelles lois sur les territoires et des nouvelles approches participatives et de ce qui relève des besoins actuels de gestion impliquant le RGE.

Missions

La mission du groupe de travail est de proposer dans un premier temps un plan d’action pour apporter une réponse pertinente à la question de la cartographie des zonages réglementaires et du géoréférencement des données utilisateurs rattachés à ces zonages (dans le contexte du RGE) et dans un second temps de mettre en oeuvre ce plan d’action de façon à pouvoir proposer un montage économique et organisationnel de production de la composante " zonage réglementaire » du RGE.

Cette mission se décompose en deux objectifs :

1. Cataloguer, pour chaque zonage thématique principal actuel et futur, le zonage élémentaire sur lequel il se construit ;

2. Vérifier si le RGE dans sa définition actuelle permettra de construire ces zonages élémentaires ;

3. Proposer les amendements aux spécifications actuelles de façon à permettre de construire les principaux zonages thématiques ;

Composition

Groupe de travail est présidée par Christian Faad de l’IGN.

Il est composée de représentants des membres de la commission des référentiels et de personnalités qualifiées. En particulier, il comprend :

•  Des représentants de collectivités locales désignés par l’AITF ;

•  Des représentants des ministères chargés respectivement, de l'aménagement du territoire, de l'agriculture et de la pêche, de l'équipement, des transports, de l'environnement, de l'intérieur ;

•  De représentants des principaux producteurs publics d’éléments du RGE : le service chargé du cadastre à la DGI, l'institut géographique national, le service hydrographique et océanographique de la marine, l'Institut national de la statistique et des études économiques, l’IFEN ;

•  Des représentants de l'ordre des géomètres-experts ;

•  Des représentants du secteur privé aussi bien sous l’angle production et utilisation des référentiels que sous l’angle service à valeur ajoutée au dessus des référentiels et fournisseur de service au grand public.

Le président de la commission des référentiels peut, en fonction de l’ordre du jour, inviter aux réunions de la commission toute personnalité qualifiée qu’il juge utile.

Programme de travail

1. inventorier les rapports sur le sujet permettant de clarifier le concept de zonage réglementaire (rapport de la CNIS, rapport Perrin-Gaillard, etc.)

2. Cataloguer, pour chaque zonage thématique principal actuel et futur, le zonage élémentaire sur lequel il se construit ;

3. Vérifier si le RGE dans sa définition actuelle permettra de construire ces zonages élémentaires ;

4. Proposer les amendements aux spécifications actuelles de façon à permettre de construire les principaux zonages thématiques ;

Fonctionnement

Le groupe de travail pourra faire appel le cas échéant aux services d’un sous traitant pour des études reposant sur un cahier des charges précis qu’il aura préalablement adopté. Le comité de pilotage de ces études sera issu du groupe de travail et des co-financeurs de l’étude.

Calendrier

Le groupe de travail remettra ses conclusions définitives pour une séance d’automne de la commission des référentiels en vue de la séance plénière du CNIG de novembre 2002

Les données de référence sont une des composantes de l'infrastructure française des données géoréférencées IFDG. Vous trouverez dans ce dossier les spécifications de ces données de référence et les avis du CNIG sur ces spécifications. En premier lieu se trouvent les spécifications des composantes du RGE telles qu'elles ont été analysées par le CNIG ainsi que les avis que le Conseil a adopté au cours de plusieurs séances plénières

En outre vous trouverez la vision de l’Institut Géographique National sur les spécifications du référentiel géographique à grande échelle en navigant sur leur site:

• Présentation générale du référentiel géographique à grande échelle : rge.pdf

• Présentation détaillée

 

• Conditions d’usage : www.ign.fr

A Télécharger..

Le service en charge du cadastre de la Direction générale des impôts détient et entretient des données fiables sur les communes faisant l’objet d’une convention de vectorisation et sur celles effectivement gérées sous PCI-vecteur. Le CNIG propose un certain nombre d'indicateurs permettant de suivre la progression de la vectorisation du plan cadastral au travers de trois indicateurs.

En savoir plus : http://www2.equipement.gouv.fr
 
Le rapport d'enquête sur le réferentiel à grande échelle de l'Institut Géographique National établi, en décembre 2005, par l'Inspection générale des Finances, l'Inspection générale de l'administration et le Conseil général des Ponts et Chaussées est disponible depuis peu sur le site du ministère des Transports, de l'Equipement, du Tourisme et de la Mer.

 

Les différents dossiers présentés à la plénière du 5 mai 2004 :
- le rapport du groupe de travail
- principaux zonages de type servitudes
- les résolutions
- les principaux zonages de type administratifs règlementaires et de connaissance