Le 13 Juin 2012

Publication de la version 2 du géostandard COVADIS Plan Local d'Urbanisme

La COVADIS a validé le  13 juin 2012 une nouvelle version du géostandard PLU-POS qui précise les spécifications techniques à suivre pour la gestion des documents d’urbanisme PLU et POS sous forme de base de données géographiques.
Ces spécifications sont en tout point cohérentes avec les prescriptions nationales pour la dématérialisation des documents d’urbanisme mises à jour en 2012 par le CNIG.

Accéder au standard de données