Le 10 Juin 2009

Avenir du CNIG

Le decret 2009-620 du 6 juin 2009 a reconduit le CNIG, en attendant un futur décret qui définira missions et moyens de la nouvelle instance. 

Conformément à ce qui avait été annoncé lors de la séance du Conseil du 2 juin, le CNIG figure dans la liste des commissions administratives à caractère consultatif, pour lesquelles les dispositions réglementaires les instituant sont prorogées pour une durée de cinq ans.
Cette liste  annexée au décret 2009-620 du 6 juin 2009, a été publiée au Journal Officiel du 7 juin 2009, consultable à l'adresse suivante : Decret sur Légifrance