Le 09 Mai 2010
Consultation sur les spécifications techniques pour la dématérialisation des documents d’urbanisme
Conformément aux recommandations du 13 décembre 2007, le GT PLU du CNIG s’est réuni en 2009 – 2010 et a actualisé les spécifications techniques relatives à la dématérialisation des documents d’urbanisme. Le CNIG lance une consultation publique sur ces spécifications, afin de recuillir les observations des utilisateurs.
Le groupe de travail PLU du CNIG s’est réuni pour examiner les évolutions à apporter aux recommandations prises par le Conseil relatives à la dématérialisation des PLU. Ce sont elles qui sont soumises à la présente consultation.
Simultanément, la Commission de validation des données pour l’information spatialisée (COVADIS) – commission mixte ministères du développement durable et ministère de l’agriculture – a transcrit les spécifications communes CNIG dans un langage conforme à l’infrastructure des deux ministères, et lance une consultation publique également. Cet appel à commentaire concerne les utilisateurs des deux ministères, mais peut aussi intéresser les autres utilisateurs.